POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE SAFE PATHWAYS
Mise à jour le 19 mai 2026
1. Introduction
Chez Safe Pathways, la confiance est importante pour nous. La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») décrit comment Safe Pathways Canada Inc. et ses sociétés affiliées (ci-après « Safe Pathways », « nous » et « notre ») recueillent, détiennent, utilisent ou divulguent à des tiers les Renseignements personnels (tels que définis ci-dessous) de nos Clients (tels que définis ci-dessous), de leurs Bénévoles et des autres utilisateurs de nos services ou autres personnes (ci-après individuellement désignés par « vous » et « votre »), à l’exception de nos employés ou du personnel contractuel, qui font l’objet de dispositions distinctes.
Safe Pathways exploite une application Web et des outils numériques connexes, notamment safepathways.com (le « Site Web ») et app.safepathways.com (l’« Application Web »), conçus pour aider les organisations abonnées à effectuer des vérifications, à offrir des formations en matière de protection, à mettre en œuvre des protocoles de prévention des abus, à effectuer des vérifications d’antécédents, à assurer le suivi de la conformité et à tenir des registres relatifs à la supervision des enfants, des jeunes et des adultes vulnérables (ci-après collectivement les « Services »). Nous nous engageons à traiter tout Renseignement personnel que nous recueillons, détenons, utilisons ou divulguons avec soin, dans les limites de la présente Politique et de la loi applicable, et Safe Pathways est responsable de ces Renseignements personnels en vertu de la présente Politique.
Dans la présente Politique, un « Client » désigne toute organisation qui s’abonne aux Services et les utilise à des fins organisationnelles internes conformément à un contrat de services conclu avec Safe Pathways, y compris, sans s’y limiter, aux fins de vérification, de formation des bénévoles, de mise en œuvre de la politique de protection du Client et de suivi général de la conformité. Un « Bénévole » comprend :
(a) Un « Adulte autorisé », désignant un statut conféré par le Client à un adulte qui :
(i) A été approuvé par le Client pour superviser des enfants, des jeunes ou des adultes vulnérables ou qui fait l’objet d’une vérification par le Client à cette fin; et
(ii) Satisfait et, une fois approuvé, continue de satisfaire aux exigences établies par le Client de temps à autre et à tout moment, à sa seule et entière discrétion; et
(b) Toute autre personne agissant à titre de bénévole auprès du Client.
Par souci de clarté, la présente Politique ne couvre que les pratiques de confidentialité de Safe Pathways. Chaque Client est une organisation indépendante responsable de sa propre collecte, utilisation et divulgation de Renseignements personnels. Les Bénévoles et les autres personnes doivent contacter directement leur Client pour s’informer de ses pratiques de confidentialité.
Veuillez lire attentivement la présente Politique, car elle s’applique à tous les visiteurs et utilisateurs des Services. En accédant aux Services et en les utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Politique. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une ou l’ensemble des dispositions de la présente Politique, veuillez ne pas accéder à nos Services ni les utiliser.
2. Types de Renseignements personnels
La présente Politique s’applique aux Renseignements personnels quel que soit le type de support ou la forme sous laquelle ils sont accessibles : écrit, graphique, audio, visuel, enregistré sur bande, filmé, informatisé ou autrement enregistré.
Nous définissons les « Renseignements personnels » comme toute information concernant une personne identifiable, ou qui, seule ou combinée à d’autres informations, permet d’identifier une personne. À titre d’illustration, les Renseignements personnels peuvent inclure, sans s’y limiter :
le prénom et le nom de famille;
la date de naissance;
le numéro de téléphone, l’adresse du domicile et l’adresse courriel;
la langue préférée;
le fuseau horaire;
les informations financières, de crédit, de facturation et de compte;
les identifiants d’authentification et les identifiants de compte, le cas échéant;
les détails sur l’utilisation d’un site Web obtenus au moyen de témoins (cookies) ou d’outils similaires;
l’adresse de protocole Internet (IP), le type de navigateur, les préférences de langue, l’opérateur mobile; et
tout autre Renseignement personnel fourni.
3. Fins auxquelles nous recueillons les Renseignements personnels
Nous recueillons des Renseignements personnels aux fins suivantes :
fournir, exploiter, maintenir et améliorer nos Services et nos activités commerciales;
créer, gérer et administrer les comptes d’utilisateurs;
traiter les transactions et offrir les fonctionnalités de la plateforme, y compris les formations en matière de protection, les vérifications d’antécédents, le suivi de la conformité et les rapports d’audit;
dans le cadre des Services, maintenir et conserver les Dossiers de protection aux fins de protection et de protection de l’enfance;
communiquer avec vous au sujet des Services, de votre compte, des transactions, des mises à jour et des questions de soutien, et répondre à vos demandes;
lorsque la loi le permet, envoyer des communications marketing et promotionnelles;
analyser l’utilisation des Services à des fins d’analyse, de statistiques, de développement de produits et d’amélioration des services;
protéger la sécurité et l’intégrité des Services, y compris la détection et la prévention de la fraude, de l’utilisation abusive et des activités non autorisées;
se conformer aux obligations légales, réglementaires et de gestion des risques;
évaluer les candidatures à un emploi, le cas échéant;
pour toute fin permise ou exigée par la loi applicable; et
pour toute autre fin à laquelle vous avez consenti.
Aux fins de la présente Politique, les « Dossiers de protection » désignent les dossiers tenus dans le cadre des Services de vérification et de filtrage des bénévoles, y compris les résultats des vérifications d’antécédents, les informations et réponses des vérifications de références, la confirmation d’ancienneté et les notes administratives internes (y compris les notes relatives aux plaintes ou aux incidents).
4. Moyens par lesquels nous recueillons les Renseignements personnels
Nous recueillons principalement les Renseignements personnels directement auprès de vous ou de votre Client lorsque vous créez un compte, utilisez les Services, communiquez avec nous ou soumettez des informations par l’entremise de notre Site Web ou de notre Application Web, notamment lorsque vous remplissez des formulaires, demandez de l’aide ou participez aux fonctionnalités des Services. Cela comprend, sans s’y limiter, les informations fournies par les Clients lors de la création de comptes de Bénévoles, du téléversement de renseignements personnels, de l’attribution de parcours de formation, du lancement de vérifications d’antécédents ou de toute autre interaction avec les fonctionnalités des Services.
Nous pouvons également recueillir des Renseignements personnels auprès de sources tierces telles que des fournisseurs de services, des partenaires ou des sources accessibles au public, lorsque cette collecte est autorisée par la loi et conforme à la présente Politique.
Nous recueillons également certains Renseignements personnels automatiquement au moyen de témoins (cookies) et de technologies similaires lorsque vous visitez notre Site Web ou utilisez notre Application Web. Les témoins sont de petits fichiers textes ou chaînes de caractères qu’un site Web peut envoyer à votre appareil pour identifier votre navigateur Web et recueillir des informations sur la façon dont vous utilisez le Site Web ou l’Application Web et interagissez avec ses fonctionnalités, y compris l’adresse IP, le type de système d’exploitation, les pages visitées, les demandes effectuées et les dates et heures des connexions. L’utilisation de témoins ne nous permet pas, ni à nos fournisseurs de services, de vous identifier spécifiquement, et ne nous donne pas accès à votre appareil ni à aucune information autre que les données que vous choisissez de partager avec nous. Les témoins nous aident à améliorer notre Site Web et notre Application Web.
Nous utilisons des témoins strictement nécessaires, qui sont requis pour le bon fonctionnement du Site Web et de l’Application Web, ainsi que des témoins facultatifs, tels que des témoins d’analyse et de marketing, y compris ceux fournis par des fournisseurs tiers d’analyse ou de services, qui nous aident à comprendre l’utilisation des Services et à améliorer les fonctionnalités. Lorsque la loi applicable l’exige, les témoins facultatifs ou technologies similaires ne sont utilisés qu’avec votre consentement. Vous pouvez accepter ou refuser ces témoins par l’entremise de la bannière de témoins affichée lors de votre accès à notre Site Web ou à notre Application Web, ou ajuster les paramètres de votre navigateur pour gérer ou supprimer les témoins à tout moment. Veuillez noter que si vous choisissez de ne pas accepter certains témoins, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à certaines fonctionnalités de notre Site Web ou de notre Application Web ou en profiter pleinement.
5. Externalisation, stockage et transferts de Renseignements personnels
Nous pouvons divulguer les Renseignements personnels que nous avons recueillis à des tiers dans les circonstances suivantes :
à des fournisseurs de services dans le cadre de nos Services et de nos activités, y compris l’hébergement, le stockage infonuagique, le traitement des données, le traitement des paiements, l’analyse, le marketing et le soutien à la clientèle;
à un Client et à ses administrateurs désignés, lorsque cela est inhérent aux fonctionnalités des Services ou fondé sur l’administration par le Client applicable de son compte;
à des sociétés affiliées ou des partenaires dans le cadre des Services ou de nos activités;
à des plateformes tierces à des fins de marketing ou de distribution de contenu, conformément à la loi applicable;
pour se conformer aux obligations légales ou aux demandes légitimes;
pour protéger des droits, la sécurité ou la sûreté;
dans le cadre d’une opération commerciale telle qu’une fusion, une acquisition, un financement ou la vente de tout ou partie de nos actifs; et
toute autre circonstance à laquelle vous avez consenti ou tel que permis par la loi applicable.
Les Renseignements personnels traités par l’entremise des Services sont principalement stockés et hébergés au Canada. Dans des circonstances limitées, certains fournisseurs de services peuvent accéder à des Renseignements personnels, les traiter ou les stocker à l’extérieur du Canada lorsque cela est nécessaire pour soutenir le fonctionnement des Services.
Lorsque la loi applicable l’exige, y compris la législation québécoise en matière de protection de la vie privée, nous effectuons des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée avant le transfert de Renseignements personnels à l’extérieur du Québec ou du Canada, et mettons en œuvre des mesures contractuelles, techniques et organisationnelles appropriées pour garantir que les Renseignements personnels bénéficient d’un niveau de protection conforme aux lois canadiennes applicables en matière de protection des données. Cela peut inclure l’utilisation de clauses contractuelles types ou d’autres mécanismes reconnus, le cas échéant.
Lorsque les Renseignements personnels sont traités à l’extérieur du Canada, ils peuvent être assujettis aux lois de la juridiction étrangère, y compris l’accès légitime par les tribunaux, les forces de l’ordre ou les autorités gouvernementales de cette juridiction.
6. Votre consentement en vertu de la présente Politique
Nous ne recueillerons, ne détiendrons, n’utiliserons ni ne divulguerons vos Renseignements personnels sans votre consentement, sauf si la loi applicable nous y autorise ou nous l’exige. En utilisant nos Services, ou en nous soumettant autrement vos Renseignements personnels, vous reconnaissez et acceptez que vos Renseignements personnels seront recueillis, utilisés et divulgués conformément à la présente Politique et tel que requis ou permis par la loi applicable.
Si vous nous fournissez des Renseignements personnels concernant une autre personne, vous déclarez que, avant de soumettre ces Renseignements personnels, vous avez obtenu le consentement ou l’autorisation nécessaire pour nous permettre de recueillir, d’utiliser et de divulguer ces Renseignements personnels aux fins énoncées dans la présente Politique, ou que cette collecte, utilisation et divulgation sont permises par la loi applicable. En particulier, chaque Client déclare et garantit qu’il a obtenu tous les consentements et autorisations nécessaires de chaque Bénévole actuel ou potentiel avant de téléverser ses Renseignements personnels dans l’Application Web ou de lui attribuer un parcours de formation.
Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à l’utilisation et à la divulgation de vos Renseignements personnels, ou vous désinscrire de certaines utilisations et divulgations, sous réserve de restrictions légales et contractuelles ainsi que de la loi applicable. Veuillez noter que le retrait de votre consentement peut nous empêcher de fournir ou de continuer à fournir nos Services ou l’accès à notre Site Web ou à notre Application Web.
Communications marketing par courriel. Nous pouvons envoyer aux utilisateurs de nos Services des communications marketing et promotionnelles, y compris des courriels, des SMS ou d’autres messages électroniques, conformément à la loi applicable, y compris la Loi canadienne anti-pourriel (« LCAP »), le cas échéant. Nous obtiendrons un consentement exprès avant d’envoyer des messages électroniques commerciaux, sauf si un consentement tacite s’applique en vertu de la LCAP (par exemple, lorsqu’une relation d’affaires existante existe). Si un utilisateur ne souhaite plus recevoir ces communications, il peut cliquer sur le lien « se désabonner » dans ces communications pour se désinscrire des futurs messages marketing.
Si vous avez besoin d’aide pour comprendre la portée du consentement demandé ou pour modifier ou retirer votre consentement, veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée en utilisant les coordonnées indiquées à la section 12.
7. Vos droits
Selon votre juridiction de résidence et les lois applicables en matière de protection de la vie privée, vous pouvez disposer de certains droits concernant vos Renseignements personnels. Les droits décrits dans la présente section ne sont pas exhaustifs et peuvent être complétés par d’autres droits disponibles en vertu de la loi applicable.
Nous pouvons demander certains Renseignements personnels aux fins de vérification de l’identité de la personne cherchant à exercer ses droits.
Si vous êtes un résident du Canada, ou si les lois canadiennes en matière de protection de la vie privée s’appliquent autrement à vous, la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos Renseignements personnels sont régies par les lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (communément appelée « LPRPDE ») au fédéral, et la législation provinciale applicable en matière de protection de la vie privée, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (communément appelée « Loi 25 »), la Personal Information Protection Act de l’Alberta et la Personal Information Protection Act de la Colombie-Britannique, ainsi que toute autre loi provinciale applicable aux activités de Safe Pathways. La présente Politique vise à se conformer aux exigences des lois fédérales et provinciales canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée et y est assujettie.
Vous disposez des droits suivants concernant vos Renseignements personnels, sous réserve de certaines limitations et exceptions prévues par la loi applicable :
accéder aux Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et en obtenir une copie, et, le cas échéant, demander que ces informations vous soient communiquées dans un format technologique structuré et couramment utilisé ou transférées directement à un autre organisme, lorsque cela est techniquement réalisable et sous réserve de la loi applicable;
faire rectifier, modifier et mettre à jour les Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet s’ils sont incomplets, ambigus, périmés ou inexacts;
demander la suppression de vos Renseignements personnels lorsque : i) la conservation de l’information n’est plus justifiée aux fins pour lesquelles elle a été recueillie; et/ou, si vous êtes un résident du Québec, ii) l’information n’a pas été recueillie de manière licite; et/ou iii) elle est périmée; et
retirer ou modifier votre consentement au traitement de vos Renseignements personnels, sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables. Dans certains cas, le retrait de votre consentement peut avoir pour conséquence que nous ne soyons plus en mesure de vous fournir nos Services ou l’accès à notre Site Web ou à notre Application Web.
Nous pouvons demander certains Renseignements personnels aux fins de vérification de l’identité de la personne cherchant à exercer ses droits.
8. Comment nous protégeons les Renseignements personnels
Afin de protéger les Renseignements personnels en notre possession, nous utilisons des mesures de protection administratives, physiques et technologiques appropriées à la sensibilité des Renseignements personnels fournis. Ces mesures de protection préviennent également la destruction accidentelle ou illégale, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée, l’accès ou l’utilisation abusive des Renseignements personnels en notre possession. Nous suivons les normes généralement acceptées de l’industrie pour protéger les informations fournies pendant leur transmission et après leur réception. Ces mesures comprennent des dispositions pour traiter toute violation de données présumée.
Une fois communiqués, les Renseignements personnels sont conservés dans un fichier électronique au sein de notre système de gestion documentaire ou des technologies tierces que nous utilisons, ou les deux. Seuls les membres du personnel qui ont raisonnablement besoin des Renseignements personnels pour exercer leurs fonctions y ont accès et ils sont tenus à un devoir de confidentialité. En cas de violation de données impliquant vos Renseignements personnels, Safe Pathways avisera les personnes concernées et les autorités compétentes conformément aux lois applicables.
Il est important de noter que, malgré nos meilleurs efforts pour protéger vos Renseignements personnels, il existe un risque associé à la communication, à l’échange et au stockage d’informations, car aucune forme de transmission ou de stockage électronique n’est parfaitement sécurisée.
9. Liens vers des sites Web tiers
Notre Site Web et notre Application Web peuvent contenir des liens vers des sites Web ou des services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Safe Pathways. La présente Politique ne s’applique qu’aux informations recueillies par nous aux fins mentionnées à la section 3 ci-dessus.
Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites Web tiers, et votre utilisation de sites Web et de fonctionnalités tiers est soumise aux politiques de confidentialité publiées sur ces sites Web. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou des pratiques commerciales de tout site Web tiers lié à notre Site Web ou à notre Application Web.
10. Renseignements personnels des enfants et des mineurs
Compte tenu de la nature des Services de Safe Pathways, qui sont conçus pour faciliter la protection et la supervision des enfants, des jeunes et des adultes vulnérables, nous recueillons et traitons des Renseignements personnels relatifs à des mineurs. Lorsque la loi applicable l’exige, l’utilisation des Services par des mineurs est soumise à la participation et au consentement d’un parent ou d’un tuteur légal.
Nous exigeons le consentement vérifiable d’un parent ou d’un tuteur légal avant de recueillir, d’utiliser ou de divulguer des Renseignements personnels relatifs à des utilisateurs n’ayant pas atteint l’âge applicable du consentement numérique dans leur juridiction, y compris les personnes de moins de 14 ans au Québec et les personnes de moins de 13 ans dans les autres juridictions canadiennes, le cas échéant.
Sans limiter les autres dispositions de la présente Politique, pour les personnes n’ayant pas atteint le seuil d’âge applicable, un parent ou un tuteur doit :
examiner et accepter la présente Politique de confidentialité et toutes les conditions applicables; et
être en mesure d’exercer les droits applicables à l’égard des Renseignements personnels du mineur, y compris demander l’accès à ces informations et leur correction, conformément à la loi applicable.
Chaque Client est seul responsable de s’assurer qu’il a obtenu le consentement valide du parent ou du tuteur légal de tout mineur, ou toute autre autorisation légale requise en vertu de la loi applicable, avant de téléverser les Renseignements personnels de cette personne dans l’Application Web ou de lui attribuer un parcours de formation.
Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous croyez que des Renseignements personnels relatifs à un mineur ont été fournis sans le consentement requis, ou si vous souhaitez exercer vos droits à l’égard de ces informations, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies à la section 12. Après vérification, nous prendrons les mesures appropriées conformément à la loi applicable, ce qui peut inclure la suppression des informations.
11. Conservation et destruction des Renseignements personnels
Les Renseignements personnels que nous recueillons sont conservés pendant des périodes variables selon le type d’information en question et les fins pour lesquelles ils sont recueillis et utilisés. Sous réserve d’une période de conservation prévue par la loi applicable, les Renseignements personnels que nous détenons sont détruits ou anonymisés lorsqu’ils ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou utilisés, ou pour toute fin ultérieure compatible.
Par exemple, les informations relatives aux comptes et à la facturation peuvent être conservées pendant la durée de la relation d’affaires et pendant une période raisonnable par la suite pour se conformer aux exigences légales, comptables, fiscales, d’audit ou réglementaires. Les Dossiers de protection peuvent être conservés pendant des périodes plus longues lorsque cela est nécessaire pour remplir les objectifs de protection et de protection de l’enfance, qui constituent un élément fondamental des Services.
Nous pouvons dépersonnaliser ou agréger les Renseignements personnels de sorte qu’ils ne vous identifient plus. Dans la mesure permise par la loi applicable, nous pouvons utiliser et divulguer ces informations dépersonnalisées ou agrégées à des fins commerciales légitimes, y compris l’analyse, l’amélioration des services, le développement de nouvelles fonctionnalités ou services et la production de rapports statistiques.
12. Comment nous contacter
Afin d’obtenir de plus amples renseignements sur la Politique ou l’utilisation de vos Renseignements personnels, d’exercer vos droits ou de déposer une plainte, veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée aux coordonnées suivantes :
Safe Pathways Canada Inc.
À L’ATTENTION DE : Responsable de la protection de la vie privée
62 Dogwood Crescent
Toronto, ON, M1P 3N6
privacyofficer@safepathways.com
13. Modifications à la présente Politique
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de temps à autre pour refléter des changements dans nos pratiques de confidentialité ou pour d’autres raisons opérationnelles, juridiques ou réglementaires. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le Site Web ou l’Application Web ou en vous avisant autrement. Lorsque cela est requis, nous obtiendrons votre consentement aux modifications importantes. Autrement, votre utilisation continue de nos Services ou la fourniture de Renseignements personnels après l’entrée en vigueur de ces modifications constitue votre reconnaissance de la Politique mise à jour. Nous vous encourageons à consulter la présente Politique périodiquement.